MENTIONS LEGALES

Informations légales :

Le site, accessible à l’adresse URL http://www.mealer.fr (ci-après le Site) est édité par la société MEALER (ci-après l’Editeur), exerçant sous la forme d’une société par Actions Simplifiée au capital social de 1000,00 euros, dont le siège social est situé au 27 Avenue Robert-André Vivien – 94160 Saint-Mandé immatriculée au RCS en cours.

 
 

Numéro de téléphone : 0699501121 – Adresse email : contact@mealer.fr

Le directeur de la publication est Monsieur Jérémy BENHAMOU.

Le site est hébergé par la société OVH dont le siège social est situé 2 rue de Kellermann – 59100 – Roubaix – France, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 424 761 419 00045, numéro de téléphone 09 72 10 10 07.

Responsabilité :

MEALER met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations, ainsi que des outils disponibles et vérifiés. Néanmoins, MEALER ne saurait être tenu responsable d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur le Site.

L’utilisateur du Site reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le Site sous sa responsabilité exclusive.

Protection des données à caractère personnel :

Conformément à la réglementation en vigueur, MEALER met en œuvre un traitement de données à caractère personnel.

L’Éditeur informe l’utilisateur de la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel le concernant, destiné aux membres habilités de MEALER, ainsi qu’à l’Éditeur et ses sous-traitants.

L’utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’un droit à la limitation, d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit à la portabilité et d’un droit à l’effacement de ses données.

L’utilisateur dispose également de la faculté de donner des directives à l’Éditeur sur le sort de ses données après son décès.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit adresser un courrier à MEALER accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant sa signature à l’adresse email contact@mealer.fr ou à l’adresse postale suivante :

MEALER

27 Avenue Robert-André Vivien

94160 Saint-Mandé

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le référent à la protection des données de MEALER à l’adresse contact@mealer.fr

L’Éditeur répondra dans les meilleurs délais à la demande de l’utilisateur sous réserve que celle-ci soit suffisamment précise et comporte tous les éléments nécessaires pour y répondre.

Propriété intellectuelle :

L’Éditeur est titulaire des droits de propriété intellectuelle du Site pris dans sa globalité, ainsi que de chacun des éléments qui le compose pris indépendamment (y incluant, de manière non exhaustive : sa charte graphique, son arborescence, ses interfaces de navigation, ses bases de données, les newsletters, les programmes et développements spécifiques, les contenus incluant des données, les textes, les articles, les images fixes ou animées, les fichiers etc.).

Toute représentation totale ou partielle du site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de MEALER est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les bases de données figurant sur le site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.

Les marques et les logotypes figurant sur le site sont des marques déposées par MEALER ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.

Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété de MEALER ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.

Liens :

Les utilisateurs du site ne peuvent établir de lien profond en direction de ce site sans l’autorisation préalable et écrite de MEALER.

 

Médiateur à la consommation :

Le client consommateur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes conditions générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

A cet effet, le client consommateur est informé qu’il peut saisir, après avoir tenté au préalable de résoudre à l’amiable le litige directement avec le cabinet, le médiateur à la consommation de la profession d’avocat – 180 boulevard Haussmann 75008 Paris.

Loi applicable :

Le présent Site est régi par la loi française.